Projet d'établissement

L’élaboration du projet d’établissement devient obligatoire à partir de la loi d’orientation du 10 juillet 1989. La circulaire du 17 mai 1990 précise que le projet d’établissement conjugue trois exigences complémentaires. Il exprime d’abord la volonté collective d’une communauté spécifique en favorisant l’initiative individuelle et la responsabilité de chacun des membres de cette communauté. Il exprime ensuite les attentes, les espoirs, la volonté d’adaptation des acteurs de l’établissement. Il exprime enfin une volonté locale garantissant la mise en œuvre et le respect d’orientations par les autorités de l’Education nationale. Ainsi, le projet d’établissement, élaboré avec les représentant de la communauté éducative, permet l’expression de compromis et de projets locaux, qui adaptés au contexte et à l’environnement spécifiques, contribuent à la réalisation de missions et d’actions concrètes.

Les objectifs définis par le projet d’établissement font l’objet d’un contrat d’objectifs ; il est assorti d’indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs sous la forme d’un programme. Il est généralement écrit pour une durée de trois ans à cinq ans et subit, annuellement, des réactualisations qui permettent aux autorités académiques d’attribuer des heures ou des moyens supplémentaires à sa réalisation. La mise en œuvre de la LOLF renforce considérablement le rôle du projet d’établissement pour l’obtention de moyens financiers, mais aussi en tant qu’outil quotidien de pilotage pour le chef d’établissement.

Des expérimentations, prenant en compte le contexte de l’établissement, peuvent être mises en place ; elles demandent une validation par les autorités académiques. Leur durée de vie est de cinq ans. Elles peuvent porter sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe ou du lycée, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation annuelle. Voir article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23-4-2005