Stages et conventions

La convention de stage

Lors des périodes de stages de formation en milieu professionnel, il important de correctement remplir et signer la convention de stage par : le parent responsable, l’élève si il est majeur, l’entreprise et le proviseur. Le proviseur signe en dernier la convention.

En effet, en cas de négligence, oubli de signature ou renvoi tardif de la convention au secrétariat du proviseur, l’élève ne pourra être couvert par l’assurance civile de l’établissement.

L’élève conserve son statut scolaire pendant la période de formation en entreprise.

L’élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise, notamment en matière de sécurité, d’horaires et de discipline, sous réserve de dispositions (voir la convention de stage).

Les modalités de couverture sociale en matière d’accident et de responsabilité civile sont les suivantes :

Si le dommage est subi par le stagiaire :

Dommage corporel, subi dans l’entreprise ou pendant le trajet pour s’y rendre.

En application de l’article L. 412-8 modifié du code de la sécurité sociale, l’élève bénéficie de la législation sur les accidents du travail. Conformément à l’article R. 412-4 du code de la sécurité sociale, lorsque l’élève est victime d’un accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l'obligation de déclaration d'accident incombe à l'entreprise d'accueil. Celle-ci l'adressera à la CPAM compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures suivant l’accident. Pour le calcul de ce délai de 48 heures, les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés. L'entreprise fait parvenir, sans délai, une copie de la déclaration au chef d'établissement.

Dommage résultant d’une faute imputable à l’entreprise ou à un de ses salariés.

La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée. Le chef d’entreprise devra prendre des dispositions pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses salariés. La convention Ecole / Entreprise spécifiera les dispositions prises.

Si le dommage est causé par le stagiaire :

La convention mentionnera la couverture choisie par le lycée en matière de responsabilité civile des stagiaires.