Remboursements

Remboursement de frais occasionnés

par les séquences en entreprise

I - Frais de restauration

Etudiants et élèves internes et demi-pensionnaires :

1) Si l’accueil du midi est fait dans un autre établissement scolaire : le lycée peut régler directement le repas de l’élève à l’établissement d’accueil.

2) Si l’élève prend ses repas de midi dans sa famille : une remise d’ordre sera effectué sur les frais d’internat ou de demi-pension.

3) Si l’élève prend ses repas dans une autre structure :

  • Une remise d’ordre sera effectuée.
  • L’élève règle ses repas directement, un forfait de 3,70€ reste à sa charge, un supplément de 6,30€ maximum par repas pourra lui être remboursé sur présentation à l’intendance de la facture acquittée ou du ticket de caisse.

Exemples :

● Repas à 5€ : 3,70€ à la charge de l’élève et 1,30€ remboursé par le lycée.

● Repas à 11€ : 4,70€ à la charge de l’élève et 6,30€ remboursé par le lycée.

Etudiants et élèves externes :

L’élève règle ses repas directement, un forfait de 3,70€ reste à sa charge, un supplément de 6,30€ maximum par repas pourra lui être remboursé sur présentation à l’intendance de la facture acquittée ou du ticket de caisse.

II - Frais de transport

Les remboursements sont possibles, à l’exclusion de distances inférieures à 5 km ou de déplacements à l’intérieur de la même ville ou commune, qu’il s’agisse de la commune où se trouve le lycée ou de la commune de résidence du stagiaire.

Les élèves doivent emprunter en priorité les transports scolaires ou ferroviaires ou publics. Dans tous les cas, train, autocar, auto, moto, ils ne pourront bénéficier au maximum que du remboursement d’un aller-retour par jour, du trajet de la résidence pendant le stage au lieu du stage, et sur présentation à l’Intendance de pièces justificatives. La base de remboursement est fixée par le Rectorat sur tarif SNCF seconde classe.

Les élèves qui changeraient de catégorie pour la durée du stage sans nécessité absolue ne pourront prétendre à aucun remboursement de frais de déplacement.

Les frais de déplacements pour des stages ayant lieu en dehors de la région Rhône-Alpes ne sont pas remboursés.

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